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Nos activités

Les Formations

Organisme de formation reconnu, l'ACEB 71 propose une activité de conseils et de formations.
Des sessions peuvent être organisées selon votre demande.


Le Règlement Intérieur du CE
Nouvelles obligations
Inscription La rédaction d’un règlement intérieur est obligatoire pour le CE. Ce règlement permet au CE de définir son organisation, ses règles de fonctionnement et ses relations avec la direction. Il facilite ainsi l’exercice des missions des élus. De plus, les nouvelles dispositions législatives incitent les CE à négocier avec l’employeur des délais qui encadrent la procédure d’information consultation, ces éléments pouvant être intégrés dans le règlement du CE. A ce titre, la plus grande vigilance s’impose : une rédaction imprudente pourrait limiter les droits consultatifs du CE. Le règlement intérieur du CE doit être au plus proche des réalités de terrain du CE, sans quoi son utilité en sera amoindrie.


OBJECTIFS
Mesurer l'intérêt du règlement intérieur
Découvrir comment il peut faciliter l'organisation et le fonctionnement du CE et clarifier les rôles de chacun
Préparer son élaboration et connaître le cadre légal

PROGRAMME

Règlement intérieur : un référentiel
Un référentiel pour l'organisation et le fonctionnement du collectif CE
Un référentiel pour l'employeur et les élus

Cadre légal du règlement intérieur
Caractère obligatoire du règlement intérieur du CE
Contenu du règlement intérieur :
• les règles qui peuvent être adaptées
• les règles qui ne peuvent pas être adaptées : l’ordre public absolu
• les nouveautés de la loi du 5 mars 2014 : la transparence et le trésorier
Les règles d’adoption :
• le vote à la majorité
• le droit de veto du président
Valeur juridique et durée de validité du règlement intérieur

Méthodologie de l’élaboration du règlement intérieur
Le règlement intérieur : un référentiel pour l’organisation et le fonctionnement du collectif
Le travail en collectif
La définition des besoins du CE avant l’élaboration
La rédaction du texte

PUBLICS : Tout membre élu du CE.

METHODES PEDAGOGIQUES
Exposés théoriques et travaux de groupe. Support pédagogique remis aux stagiaires



Tarif: Gros CE : 253 € Moyens CE : 223 € Petit CE : 193 €
Dates: 1 jour
Lieu: ACEB CHALON S/SAONE


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