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Nos activités

Les Formations

Organisme de formation reconnu, l'ACEB 71 propose une activité de conseils et de formations.
Des sessions peuvent être organisées selon votre demande.


Nouvelles obligations comptables et juridique du CE
La transparence des comptes du CE
Inscription La loi du 5 mars 2014 a modifié certaines règles de fonctionnement du CE concernant le Règlement intérieur du CE mais aussi les obligations comptable du CE. Il s’agit en fait d’instaurer une nécessaire transparence des comptes du CE.
Cette nouvelle réglementation comptable s’appliquera à tous les CE à partir du 1er janvier 2015.


OBJECTIFS
Connaître les nouvelles obligations comptables applicables au CE
Déterminer les règles applicables à son CE
Appréhender l’organisation comptable à mettre en place
S’initier à lire et à présenter les documents comptables du CE

PROGRAMME

Les nouvelles obligations comptables
Origines de la loi : la loi de 2008 sur les organisations syndicales et le rapport Perruchot
Les ressources et les seuils applicables

Les nouveaux documents comptables
Le système ultra simplifié :
une comptabilité simplifiée, deux comptes de résultat annuels (fonctionnement et activités sociales et culturelles), un état financier.
Le système simplifié :
une comptabilité simplifiée, mais avec créances et dettes, deux comptes de résultats annuels, un bilan, une annexe.
Le système développé :
une comptabilité développée, deux comptes de résultat annuels, un bilan, les comptes consolidés, une annexe, nomination d’un commissaire aux comptes.

Les autres obligations
Les obligations internes :
le rapport de gestion simplifié ou développé, le règlement intérieur renforcé, les règles d’arrêté et de publication interne des comptes.
Les obligations externes :
le rôle et la fonction du commissaire aux comptes, certification et procédure d’alerte.

PUBLICS : Tout membre du CE, trésorier du CE, secrétaire du CE, secrétaire administratif du CE.

METHODES PEDAGOGIQUES
Formation interactive. Exposés théoriques. Exercices pratiques de présentation et de lecture des états financiers de CE. Exercices pratiques d’analyse financière des états financiers.
Support pédagogique remis aux stagiaires




Tarif: Gros CE : 283 € Moyen CE : 253 € Petit CE : 223 €
Dates: 1 jour
Lieu: ACEB CHALON S/SAONE


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